Catégorie : Infos
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Arrêté préfectoral n° 23-07/245-PREF-SDS du 10 juillet 2023
Portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral n° 23-07/244-PREF-SDS du 10 juillet 2023
Réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département d’Eure et Loir
Arrêté préfectoral n°23-07/243-PREF-SDS du 10 juillet 2023
Portant mesures de police applicables dans le département d’Eure et Loir, en vue de prévenir les violences urbaines