Délibérations prises à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche suite à la mise en place du PLUi
Délibération pour Déclaration Préalable à l’edification des clotures, des travaux de ravalement de façades et institution du permis de démolir Délibération pour institution du Droit de Préemption Urbain Délibération de Lire la suite