Année : 2021
Pass’ Sport Allocation Mise en place par l’Etat
l’État met en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021. Le Pass’Sport est une allocation pour la rentrée Lire la suite
REMI A LA DEMANDE
REGLEMENT D’EXPLOITATION DU SERVICE REMI A LA DEMANDE
Délibérations prises à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche suite à la mise en place du PLUi
Délibération pour Déclaration Préalable à l’edification des clotures, des travaux de ravalement de façades et institution du permis de démolir Délibération pour institution du Droit de Préemption Urbain Délibération de Lire la suite